STATUTS DU TENNIS RAQUETTE D’OR LA PLAINE – PREFAILLES
PREAMBULE :
Les membres du TROPP, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 septembre 2007 adécidé à l’unanimité la modification des statuts de l’Association afin de les préciser et de les mettre en conformité avec la loi et ses évolutions. L’Association avait été crée lorsque la Section Tennis de l’Entente Sportive de La Plaine – Préfailles avait décidé de se retirer de cette association et de fonder ses propres statuts. Cette décision a été approuvée par la majorité des membres présents lors de l’Assemblée Générale du 13 janvier 1996.
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Association TENNIS RAQUETTE D’OR LA PLAINE – PREFAILLES (soit le T.R.O. La PLAINE – PREFAILLES, le T.R.O.P.P. ou le TROPP).
Article 2 – objet
Cette association a pour objet l’initiation et la pratique du tennis, tant en compétition qu’en sport de loisir. Elle est affiliée à la Fédération Française de Tennis (FFT).
Article 3 – siège social
Le siège de l’association est fixé à la Mairie de La Plaine sur Mer, 1 place de la Mairie, 44770 La Plaine sur Mer.
Les installations sportives se trouvent à l’intérieur du complexe polyvalent (court couvert) et à proximité de ce bâtiment (courts extérieurs). Ces installations peuvent être étendues à tout moment sur les communes de La Plaine sur Mer et de Préfailles.
Article 4 – durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, avoir acquitté une cotisation annuelle et être agréé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut refuser à sa discrétion l’adhésion d’un membre.
En adhérant à l’association, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.
Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle (comprenant le prix de la licence versée à la FFT) doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.
Article 7 – radiation
La qualité de membre se perd par:
le décès;
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;
le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité;
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de Tennis
Article 8 – ressources
Les ressources de l’association comprennent:
Le montant des cotisations versées par les adhérents
Les subventions de l’État et des collectivités territoriales, en particulier les municipalités de La Plaine sur Mer et de Préfailles
Les recettes des tournois de Tennis organisés par l’Association
Les recettes des manifestations exceptionnelles (bals, dîners, buvettes, lotos…)
Les ventes faites aux membres (matériels de tennis, vêtements aux couleurs du Club…)
Toutes ressources autorisées par la loi.
Le fond de réserve est constitué par les économies éventuelles réalisées au cours de l’année précédente et déposé sur un livret d’épargne.
L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’Association puisse en être personnellement responsable.
Les membres de l’Association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’Association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.
Article 9 – comptabilité et budget annuel
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
L’exercice débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.
Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Article 10 – les conventions
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 11 – conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 12 membres élus (au minimum 5) pour 3 années par l’assemblée générale. 4 membres au moins sont élus chaque année. Le conseil comporte un nombre égal d’hommes et de femmes, ou du moins doit refléter de la manière la plus fidèle la composition de l’Assemblée Générale dans la limite des candidat(e)s qui se présentent. Les membres sont rééligibles indéfiniment.
Il élit en son sein au moins un président, un trésorier et un secrétaire, âgés d’au moins 18 ans.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil n’est pas obligé de pourvoir au remplacement tant qu’il reste 5 membres en son sein. Dans le cas contraire, une assemblée générale est tenue pour pourvoir au remplacement. Dans tous les cas, les postes vacants sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante.
Article 12 – réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Pour la validité des délibérations, la moitié au moins des membres du Conseil doit être présents ou représentés. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Le procès-verbal est approuvé lors de la réunion suivante.
Article 13 – rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les membres sont convoqués 15 jours avant la tenue de l’Assemblée. L’ordre du jour est mentionné sur la convocation. Les membres sont convoqués par, au choix :
affichage dans les locaux du club;
voie de presse;
convocation individuelle;
bulletin d’information
courrier électronique
L’assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice, de préférence en septembre, avant le début de l‘année sportive. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut détenir autant de mandat qu’il le désire. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret sur demande de la majorité des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale peut se réunir à la demande du tiers de ses membres. Cette demande doit être adressée au président de l’association.
Le président, ou à défaut un membre du Conseil désigné par le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance. Nul ne peut représenter un adhérent s’il n’est lui-même membre de l’Association.
L’assemblée élit chaque année, par tiers, les dirigeants de l’association au scrutin secret. Seuls les membres de plus de 16 ans sont électeurs et éligibles. La liste des candidats doit comporter un nombre égal d’hommes et de femmes, ou du moins refléter de la manière la plus fidèle la composition de l’Assemblée Générale, dans la limite des candidat(e)s qui se présentent.
Aucun quorum n’est fixé pour une assemblée générale ordinaire
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 14.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 14.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Chaque membre peut détenir autant de mandats qu’il le désire. Cette assemblée ne délibère valablement que si la moitié plus un des adhérents âgés de 16 au moins et à jour de leur cotisation sont présents ou représentés. Si l’assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée au moins 15 jours à l’avance. Celle-ci pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 16 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 17 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique ou à la Mairie de La Plaine sur Mer qui est chargée de les redistribuer aux autres associations communales, dont le but premier est la pratique du sport de loisir ou de compétition. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
Article 18 : Les devoirs de l’Association
L’Association s’engage :
A se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de Tennis ou par ses Ligues.
A exiger de tous les membres qu’ils soient détenteurs de la carte licence fédérale de l’année en cours.
A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.
A tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d’eux le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de Tennis.
A verser à la Fédération Française de Tennis suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.
A assurer la liberté d’opinion, à s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation et la vie de l’association, à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
Article 19
Tous les cas non prévus par les Statuts sont soumis à l’appréciation du Comité de Direction.
Fait à La Plaine sur Mer, le 14 septembre 2007
Le Président Le Secrétaire
Roger PROVOST Eric SIRVIN